Les solutions pour l’épargne retraite

La plupart des régimes autorise une reprise d’activité même si le cotisant ne rempli pas les conditions du taux plein à la condition où les revenus liés à cette reprise d’activité soient plafonnés.  Les plafonds et conditions varient selon les régimes.

• • Régime général, régime agricole et certains régimes spéciaux :
    Les régimes spéciaux concernés sont : Industries électriques et gazières, SNCF, RATP, Banque de France, Clercs et employés de Notaire (CRPCEN), Chambre de commerce et d’industrie de région Paris/Ile-de-France, Opéra national de Paris, Comédie Française, Mines (CANSSM) & Port autonome de Strasbourg.
    Ces régimes ainsi que le régime général et le régime agricole permettent de reprendre une activité chez son ancien employeur à condition de respecter un délai de 6 mois (ce délai ne s’applique pas si l’on change d’employeur).
    Le demandeur doit aussi respecter un plafond de ressources. La somme des revenus de la nouvelle activité salariée et des pensions de retraite (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé entre la moyenne mensuelle des 3 derniers salaires et 1,6 fois le SMIC.
    Les revenus pris en compte sont ceux qui entrainent une affiliation à l’un des régimes cités ci-dessus, certains revenus ne sont donc pas pris en considération comme les revenus d’artiste ou d’auteur.
    En cas de dépassement de ce plafond, la pension sera réduite en proportion : la pension sera diminué d’autant que le plafond sera dépassée (si le plafond est dépassé de 50€, la pension sera réduite de 50€).

• • Régimes complémentaires :
    A l’Agirc-Arrco les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n’est pas calculé de la même façon. La somme de la totalité des pensions de retraite (non plus seulement des régimes des salariés) et des revenus liés à la nouvelle activité ne doit pas dépasser la somme la plus élevé entre 1,6 le SMIC mensuel, le dernier salaire mensuel et la moyenne du salaire mensuel des 10 dernières années de salaire.
    En cas de dépassement, le versement de vos pensions de retraite complémentaire est suspendu.
    A l’Ircantec (régime complémentaire des contractuels de la fonction publique), les conditions sont les mêmes qu’au régime général de base.
    A la CRPN (régime complémentaire du personnel naviguant de l’aviation civile), la reprise d’une activité de naviguant entraîne la suppression de la pension complémentaire. Si l’activité dure moins d’1 mois, seule une partie de la pension mensuelle est supprimée, pour le mois considéré.
    La reprise de certaines activités est sans conséquences pour la pension, c’est le cas de mandats des élus locaux, des activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridirectionelles, les hébergements en milieu rural si on est propriétaire, etc.

• • Régimes de la fonction publique :
    Les fonctionnaires qui partent à la retraite sans remplir les conditions du taux plein et qui souhaitent reprendre une activité sont aussi limités par un plafond de ressources. Les conditions sont plutôt plus exigeantes que pour les salariés du privé. En effet, les revenus d’activité plafonnés comprennent non seulement les rémunérations versées par des employeurs publics, mais également les salaires du privé. En revanche, les activités privées non-salariées ne sont pas soumises au plafond.
    Le plafond est égal à un tiers de la pension plus un montant forfaitaire (ce montant s’élevait à 591,27€ par mois en 2020). En cas de dépassement de ce plafond, la pension sera réduite en proportion.

• • Artisans, commerçants, industriels et professions libérales :
    La retraite de base des artisans, commerçants, industriels et professions libérales prévoit le cumul d’emploi et de pension de retraite de base dans les mêmes conditions du régime général. Quand un demandeur ne rempli pas les conditions pour toucher la retraite à taux plein, son revenu supplémentaire (soumis au même régime que celui qui leur verse sa pension) est également soumis à la moitié du Plafond de la Sécurité sociale pour les artisans, commerçants et industriels (ou la totalité de ce plafond dans certaines zones) et au Plafond de la Sécurité sociale pour les professions libérales.
    Le retraite complémentaire de ces professions rend possible le cumul emploi retraite dans les mêmes conditions que dans le régime général. Seule exception pour les professions libérales, les conditions changent en fonction de sections professionnelles : seule la Cipav est alignée sur le régime général, les autres disposent de règles propres.

• • Exploitants agricoles :
    Les exploitants agricoles qui ne remplissent pas les conditions de retraite à taux plein peuvent cumuler travail et retraite seulement dans des cas très restreints (dérogation de la préfecture, tourisme rural, reprise d’une partie de l’exploitation dans la limite d’1/5^e, etc.)